MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse :
https://legisconseils-avocats.fr/

Est édité par :

LEGIS CONSEILS
SIRET : 308 174 200 00151
Code APE : 69.10Z – Activités juridiques
Siège social : 7 rue Dutertre – 62100 Calais
Téléphone : 03 21 34 61 46
Email : compta@legisconseils.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
LEGIS CONSEILS, représenté par son représentant légal en exercice.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SE
Site web : https://www.ionos.fr

Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.

4. Conception du site

Conception et réalisation : Boutsconcept
Photographies : Le Z Photographie

5. Règles professionnelles applicables

Les avocats membres du cabinet LEGIS CONSEILS sont inscrits à leur Barreau de rattachement en France.

Ils exercent dans le respect :

  • De la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
  • Des règles déontologiques applicables à la profession
  • Du secret professionnel

L’autorité de contrôle est l’Ordre des Avocats du Barreau compétent.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, graphismes, logo, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

7. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

LEGIS CONSEILS
7 rue Dutertre – 62100 Calais
Email : compta@legisconseils.fr

LEGIS CONSEILS agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné.

8. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

a) Formulaire de recrutement

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Téléphone
  • CV
  • Lettre de motivation
  • Informations communiquées volontairement

b) Données de navigation

  • Adresse IP
  • Données de connexion
  • Données statistiques via Google Analytics

9. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

  • Analyser et traiter les candidatures
  • Gérer les échanges précontractuels
  • Assurer la gestion des dossiers clients
  • Améliorer le site internet et analyser son audience

10. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • L’intérêt légitime du cabinet
  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • Le consentement de l’utilisateur (cookies analytiques)

11. Durée de conservation

  • Candidatures : 2 ans maximum après le dernier contact
  • Dossiers clients : durée conforme aux obligations légales et déontologiques applicables
  • Données statistiques : selon les paramètres définis dans Google Analytics

12. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à LEGIS CONSEILS.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Certaines données techniques peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, maintenance, analyse statistique) dans le strict cadre de leur mission.

13. Sécurité

LEGIS CONSEILS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

En tant que cabinet d’avocats, le cabinet est soumis au secret professionnel.

14. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📩 compta@legisconseils.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).